VÉRIFIEZ VOS TRANSPORTEURS

Il peut sembler évident que les voleurs de fret agissent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour voler nos marchandises.  Cependant, cette déclaration est essentielle à tous les aspects de l’activité d’un courtier : il faut être conscient et agir de manière agressive en sachant que chaque étape du processus d’accueil du transporteur est indispensable à la prévention du vol de marchandises.

Le processus de vérification exige plus de temps et d’argent, mais il offre le plus haut niveau d’examen, semblable à l’examen de diligence raisonnable d’un avocat, qui va au-delà des exigences habituelles des courtiers. En plus d’utiliser des programmes tels que SIGR, Carrier Assure et Carrier 411, les courtiers doivent prendre des mesures supplémentaires pour vérifier les transporteurs. Un transporteur qui répond à ces critères rigoureux et qui a une bonne cote de crédit peut être certifié comme transporteur ayant fait l’objet d’une vérification exhaustive.

Clause de non-responsabilité : Cet article représente uniquement une opinion personnelle et ne constitue pas un avis juridique. Il n’établit aucune norme juridique ou autre en matière de vérification des transporteurs, car il est uniquement destiné à des fins d’information et d’éducation.

Élaborer un solide programme de conformité des transporteurs (PCT)

La première étape est de veiller à ce que votre PCT repose sur une compréhension précise et actualisée des lois applicables. Les courtiers doivent bien comprendre les lois, les règlements et les politiques qui régissent les transporteurs au Canada et aux États-Unis, notamment:

• Department of Transportation (DOT)
• Internal Revenue System (IRS) ou l’Agence du revenu du Canada (ARC)
• National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA)
• Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA)
• Ministry of Transportation – Transportation Safety Division (Ontario) (MTO)
• Rapport sur le profil de l’entreprise (ou son équivalent dans le registre du gouvernement de chaque état/province)

Même si votre programme de conformité des transporteurs est à jour, n’oubliez pas que les voleurs de fret ne cessent d’essayer de contourner les lois. Par conséquent, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans les transports pour examiner et mettre à jour votre PCT chaque année. La mise en œuvre de ces actualisations garantit que les transporteurs respectent les normes de conformité les plus récentes.

Dernière remarque : Il est impératif de comprendre et d’intégrer les lois applicables dans votre PCT.

Consultez l’IUVU du transporteur

Pour cette troisième étape, vérifiez les dossiers de sécurité et les dossiers gouvernementaux du transporteur, tels que l’IUVU de l’Ontario, à l’aide du Rapport sur le profil de l’entreprise. Cela permet de repérer les divergences et les signaux d’alerte. Cette méthode permet de confirmer l’identité du transporteur et de détecter les voleurs de fret, qui sont rarement en mesure de créer des enregistrements correspondants.

IUVU niveau 1 : En résumé

Les courtiers peuvent demander un résumé de l’IUVU (résumé public – niveau 1) pour les transporteurs en ligne en utilisant le lien fourni. Ce résumé porte sur les performances du transporteur au cours d’une période donnée de 24 mois et comprend des informations essentielles telles que le nom de l’entreprise, son adresse, le numéro de sa licence d’exploitation, etc. Les points clés identifiés par des astérisques doivent être comparés avec le Rapport sur le profil de l’entreprise pour vérifier l’exactitude des informations. D’autres détails liés à la sécurité sont surlignés en jaune pour examen. Le lien pour commander : https://www.cvop.rus.mto.gov.on.ca/cips/CVOOrder.aspx

IUVU niveau 2 (Formulaire complet)

L’IUVU niveau 1 offre une vue d’ensemble de base, mais n’est pas suffisant pour une vérification minutieuse. Les courtiers doivent plutôt demander aux transporteurs l’IUVU détaillé à jour, qui contient des informations plus complètes. Seuls les transporteurs ou leurs agents peuvent demander le Résumé de l’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (niveau 2). Il faut un certain temps aux transporteurs pour obtenir et produire ces données.

Le formulaire complet de l’IUVU dévoile la situation réelle d’un transporteur, tant du point de vue commercial que du point de vue de la sécurité, en fournissant des informations sur les accidents, les accusations et les condamnations sur une période de cinq ans. Il offre une compilation chronologique des performances en matière de sécurité, ce qui permet aux courtiers d’évaluer la conformité avec précision. Le lien pour commander : Résumé de l’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire – Transporteurs seulement.

Il existe également un projet pilote pour un accès en temps réel aux enregistrements de l’IUVU, mais il est limité aux transporteurs et à leurs représentants. Le lien vers le site Web des Dossiers des transporteurs en ligne fournit de plus amples informations et des services en ligne utiles concernant les véhicules utilitaires et les transporteurs.

Le vol de fret est une menace permanente, les voleurs employant des méthodes de plus en plus sophistiquées pour cibler les cargaisons. La mise en œuvre d’un processus de vérification rigoureux au sein d’un Programme de conformité des transporteurs constitue une défense solide. En identifiant les signaux d’alerte et les divergences entre les profils d’entreprise, les dossiers des transporteurs et les rapports de sécurité du gouvernement, vous pouvez identifier les problèmes potentiels avant leur escalade. Des actions opportunes telles que le placement d’un ordre de non-utilisation (DNU) peuvent éviter la perte de clients, le besoin de rapports de police, le vol de cargaisons et des réclamations d’assurance coûteuses.

Cet article a été rédigé conjointement par Heather Devine, responsable juridique (CLO); Michael Meeks, vice-président de la gestion des risques d’entreprise; Sarah Geisel, directrice des affaires juridiques et des risques de TRAFFIX.